Justicemode d'emploi

Accueil › Mentions légales

Mentions légales et avertissement

Éditeur

Ce site est édité à titre personnel et non professionnel, sans aucune activité commerciale. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur non professionnel a choisi de préserver son anonymat ; ses coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur mentionné ci-dessous.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0 · www.hetzner.com

Avertissement sur la nature des informations

Ce site diffuse une information générale, rédigée au conditionnel, issue d'une expérience vécue et de sources publiques. Elle ne constitue en aucun cas :

Chaque situation est unique. Les textes, barèmes, montants et délais cités évoluent et peuvent comporter des exceptions ; malgré le soin apporté, des erreurs ou des informations devenues obsolètes sont possibles. Avant toute décision, vérifiez les informations auprès des sources officielles citées et rapprochez-vous d'un avocat, du bureau d'aide aux victimes de votre tribunal ou d'une association d'aide aux victimes (116 006). L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations de ce site.

Aucune réponse n'est apportée aux demandes portant sur des situations individuelles.

Données personnelles, cookies

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle, n'utilise aucun cookie ni traceur, ne contient aucun formulaire et aucun outil de mesure d'audience. Les cases cochées dans les checklists et la taille de texte choisie sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (stockage local) et ne sont jamais transmises.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; votre navigateur adresse pour cela une requête technique aux serveurs de Google. Aucune autre ressource tierce n'est utilisée.

Liens externes

Les liens vers les sites officiels et associatifs sont fournis à titre de commodité ; leur contenu ne dépend pas de l'éditeur et peut changer à tout moment.

Contenus de ce site

Aucune pièce de procédure, aucun nom et aucun élément identifiant un dossier réel ne figure ni ne figurera sur ce site. Les contenus originaux du site peuvent être librement partagés et reproduits à des fins non commerciales d'information des victimes, avec mention de la source.

Signaler une erreur

Un moyen de contact dédié (adresse électronique) sera indiqué ici prochainement, uniquement destiné au signalement d'erreurs ou d'informations obsolètes. Il ne permettra pas de traiter des situations individuelles : pour cela, appelez le 116 006 ou consultez un avocat.

Dernière mise à jour de cette page : août 2026.